La CENI, clef de voute du système électoral en Guinée.

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A l’image des institutions sœurs ou similaires en Afrique, la CENI, Commission Electorale Nationale Indépendante de Guinée cristallise les débats, les critiques des politiques et focalise toutes les attentions des partenaires et opinions des citoyens au regard de son rôle prépondérant et stratégique dans la coordination et l’organisation du processus électoral en Guinée. Son implication active pour l’organisation des élections communales et communautaires de février 2018 et la gestion du contentieux électoral qui en a découlé, illustrent les enjeux et défis dans la perspective des échéances électorales des législatives et présidentielles à venir en Guinée.

Maitre Salif Kebe, reconduit à la tête de la CENI suite aux exigences liées à sa recomposition s’emploi, en compagnie de ses pairs, à renouer le fil du dialogue et à restaurer la confiance avec les acteurs politiques ainsi qu’à mobiliser les institutions républicaines et les partenaires techniques et financiers de la Guinée dans l’optique des grandes batailles électorales qui s’annoncent.

L’un des obstacles qui se dressent déjà sur le chemin de la CENI, est la « lecture » par les acteurs politiques engagés dans le processus électoral, des recommandations du Rapport d’audit du fichier électoral solennellement remis en avril 2019 aux parties prenantes. On le sait, la majorité et l’opposition peinent toujours à s’entendre sur le rapport d’audit du fichier électoral réalisé en août 2018, surtout par rapport aux solutions pratiques et consensuelles à apporter aux différentes anomalies observées et consignées par le pool d’experts de l’OIF, de l’Union Européenne et du PNUD commis à la tâche. Alors, faut-il réviser le fichier ou procéder à un nouvel recensement des électeurs pour apurer les anomalies ? Quoi qu’il en soit, la question sensible et stratégique du fichier posera inéluctablement la problématique de l’argent et surtout du temps pour tenir les délais compatibles avec un chronogramme électoral ajusté et réaliste.

La CENI consciente des enjeux, multiplie les rencontres et initiatives afin de construire les bases d’un consensus entre acteurs politiques pour des élections apaisées, crédibles et donc au verdict accepté de tous. La réactivation des travaux du comité de suivi de l’accord politique d’octobre 2012 est déjà une victoire d’étape sur le chemin de la restauration de la confiance et du dialogue.

Me Amadou Salif Kébé et la CENI … un brin d’histoire !

Réélu à la tête de la Commission nationale électorale indépendante (Céni) le 21 janvier 2019, Me Amadou Salif Kébé a dû d’abord créer la collégialité entre les commissaires de l’institution, issus de bords différents, et restaurer la confiance entre celle-ci et les acteurs politiques. Il a ensuite su gagner la confiance des partenaires techniques. Ces préalables lui ont permis de surmonter les difficultés et réaliser un bilan satisfaisant. À la Céni depuis 2010, Me Amadou Salif Kébé avait remplacé, le 4 juillet 2017 Mr Bakary Fofana, le président destitué par les commissaires. L’homme qui prendra les rênes de la CENI, le 17 août 2017 était auparavant, Directeur du département juridique et des contentieux de l’institution. Il avait été aussi président du comité de pilotage des différentes prévisions et, responsable de la commission des passations des marchés de la CENI. Juriste d’affaires de formation, Me Kébé détient un CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) depuis 1998. C’est le barreau de Guinée qui l’avait désigné pour le représenter à la Céni en 2010 après la démission de Me Abass Bangoura. Le même barreau l’a renouvelé sa confiance lors de la recomposition de la CENI, le 14 janvier 2019. On le voit, Me Amadou Salif Kébé est un homme du sérail, pétri d’expériences sur les questions électorales. Nonobstant, les turbulences qui ont secoué « le navire CENI » ces dernières années, l’homme et son équipe ont su garder avec calme et sérénité le cap pour le mener à bon port … Sa gestion collégiale et managériale de l’institution a porté des résultats tangibles aux yeux de beaucoup d’observateurs avertis.

Restaurer la confiance au sein de la famille CENI

L’ancienne CENI est apparue longtemps divisée entre commissaires issus de l’opposition, d’un côté, et de la majorité présidentielle, de l’autre. Les commissaires représentant la société civile étaient un peu perdus dans ces tiraillements. Quand Me Kébé avait été porté à la tête de l’institution, il s’est vite employé à créer et à développer la dynamique de cohésion entre tous les commissaires. Une stratégie qu’il va démultiplier en allant vers tous les acteurs du processus électoral, partenaires techniques et financiers ainsi que les représentants des institutions républicaines. Cette main tendue a permis de renouer le fil du dialogue très éprouvé auparavant. Me Amadou Salif Kébé garde encore en mémoire cette période critique : « Un commissaire de la société civile qui voulait jouer son rôle à la Céni était désorienté. Il fallait rejoindre un camp et faire face à l’autre. Pour ma part, je n’avais pas voulu tomber dans ce dilemme. Je ne fonctionne pas par le « ou…ou » et je ne pouvais pas être dans le « ni…ni ». Donc j’ai lu les textes pour m’orienter. J’ai alors compris que je pouvais jouer un autre rôle, celui du gendarme. Imaginez que si vous arrivez le matin à la Céni et commencez par le bureau d’un membre de l’opposition, ceux de la majorité présidentielle ne vous parlent pas toute la journée et vice versa. Cela ne me plaisait pas trop. Heureusement que tout cela relève du passé » témoigne le Président de la CENI

Ce travail de restauration de la confiance s’est matérialisé par les visites effectuées dans les QG des partis politiques, les réunions techniques tenues avec les partenaires et les concertations avec les autorités du Ministère de l’administration du territoire à l’effet de préparer et d’organiser les municipales de février 2018. Un scrutin au gros enjeu organisé sur la base d’un code électoral révisé ayant fait objet de débats houleux et controversés avant son adoption. En allant à ces consultations, le président de la CENI avait tenu à rassurer les différents acteurs (à l’époque) de sa franche collaboration dans le cadre de la conduite du processus électoral. « J’ai tenu à jouer mon rôle d’arbitre jusqu’au bout en ne favorisant personne, mais aussi en n’érigeant de barrière devant aucune chance de dialogue. Chaque fois que c’était nécessaire de discuter avec les acteurs, je le fais pour faciliter les choses. Le rôle de la Commission électorale n’étant pas de creuser des fossés, mais de faciliter l’échange, bien que nous soyons chargés de dire qui a gagné dans les urnes » se souviens encoreMe Kébé.

La gestion des communales de février 2018 et le contentieux électoral

Après avoir consulté les partis politiques, la société civile et les partenaires techniques et financiers, Me Kébé avait mis en place un mécanisme de communication afin que tous les acteurs du processus électoral soient informés en temps réel, de tout ce que la Céni entreprend et de ce qui ne va pas. Cette initiative avait rétabli la confiance. Faut-il rappeler qu’à cause des dispositions du code électoral révisé, c’était la première fois que la Céni avait recours à 342 magistrats pour couvrir 342 circonscriptions électorales. Le travail des magistrats dans les CACV lors de la centralisation des PV sortis des bureaux des votes a suscité beaucoup de controverses et commentaires faisant d’ailleurs le lit au « lourd contentieux électoral »ayant caractérisé les communales de 2018. « Certains magistrats auraient fait des choses anormales, mais nous n’en avons aucune preuve. Il nous a été demandé de revoir ce que les magistrats ont fait, chose impossible pour la Céni. Donc nous n’avons pas pu tirer les leçons de la façon dont les contentieux électoraux ont été liquidés par les juridictions. Nous devions aller à un atelier de capitalisation des élections. En ce qui nous concerne et pour l’avenir, nous pensons qu’une bonne réforme législative corrigerait beaucoup de choses. Il faut revoir à fond la loi électorale et la loi sur la Céni, il faut revoir certains textes réglementaires »,confie le président de la Céni.

De l’utilisation des outils numériques pour la remontée des résultats

La loi électorale ne parle pas de biométrie, elle ne la définit pas, et pourtant on l’utilise depuis 2010. Pour Me Salif Kébé, il faut que la législation apporte des clarifications pour permettre à la CENI d’agir efficacement. « Notre classe politique se méfie du numérique, il faut que la loi dise quelles sont les limites de l’utilisation des nouvelles technologies dans la remontée des résultats. La Céni ne peut pas décider d’utiliser la technologie pour l’organisation des élections ou pour la gestion de leurs résultats, car nulle part la loi ne nous permet de le faire. Raison pour laquelle les commissions électorales des autres pays mettent deux ou trois jours pour proclamer les résultats, alors qu’en Guinée il nous faut deux à trois semaines. Le délai long qui s’écoule entre le jour de scrutin et la proclamation des résultats joue en défaveur de la qualité des élections, ce qui est dangereux. Toutes les contestations naissent de cette longue durée. La vérité est que les acteurs du processus électoral s’opposent à l’utilisation de la technologie par la Céni. Or, à chaque élection, tous les états-majors des partis mettent en place un système de remontée des résultats sophistiqué, de telle sorte qu’au soir du scrutin, chacun d’eux a déjà les résultats »,note Me Kébé.

La question primordiale de l’audit du fichier électoral

Même si l’audit a été commandé par les acteurs politiques, son exécution est à mettre à l’actif de la CENI et son président. Me Amadou Salif Kébé soutient que l’audit du fichier électoral avait été programmé avant les élections communales, mais que la classe politique avait placé la barre trop haute, de telle sorte qu’aucun cabinet international ne pouvait remplir les conditions du dossier d’appels d’offres. « Nous avons lancé l’appel d’offres international, les cabinets se sont regroupés en consortiums mais aucun d’entre eux ne pouvait remplir les conditions parce qu’il leur fallait au moins onze ingénieurs dans les différents domaines pour la gestion du fichier, un spécialiste pour les passations des marchés, des économistes spécialisés et beaucoup d’autres experts. Il leur fallait aussi faire voir dans quelles conditions le marché de Gemalto avait été passé en 2015. Aucun cabinet au monde ne répondait à tous ces critères dans le temps imparti »,rappelle le président de la Céni. L’audit du fichier électoral a été lancé le 8 août 2018, au ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation. Le 24 septembre 2018, au siège de la CENI, le Comité technique d’audit du fichier électoral a animé un point de presse pour faire le point sur l’évolution de l’audit du fichier. Le 15 avril 2019, le rapport final de l’audit du fichier électoral produit par un pool d’experts de l’OIF, du PNUD et de l’Union Européenne a été présenté et distribué aux membres du Comité de suivi des accords politiques. A la lecture de ce rapport, les auditeurs recommandent entre autres :

A court terme: au vu des doublons persistants, du nombre de citoyens sans données biométriques et de décédés qui pourraient encore figurer dans la base de données, un contrôle physique de l’ensemble des électeurs. Chaque citoyen revient confirmer ou compléter ses données alphanumériques et biométriques pour qu’il soit maintenu dans la base des données. Si la recommandation est appliquée cela exigerait la présence physique de tous les inscrits devant la machine d’enrôlement. Il s’agirait ainsi d’un nouvel enrôlement général de la population en âge de voter. Une option qui doit requérir le consensus des parties prenantes notamment les politiques (majorité et opposition). Pour les prochaines opérations de révision ou d’enrôlement, les auditeurs (experts) proposent à la CENI de demander à l’opérateur biométrique qui fera l’enrôlement ou la révision de conserver les données biométriques capturées et l’information sur la qualité de ces données afin de garantir l’interopérabilité entre différents systèmes. Toutes les pièces justificatives des électeurs (formulaires, pièces d’identité) devraient être archivées numériquement et rattachées aux données de l’électeur.

A moyen terme, la CENI devra protéger les données collectées par des techniques informatiques (conformité protocole CEDEAO).

A long terme, la mutualisation par les autorités compétentes des ressources pour aboutir à un système d’état civil fiable.

Pour Me Salif Kébé, président de la CENI, interrogé au sortir des travaux du comité de suivi des accords politiques « il y a 77 recommandations dans le rapport d’audit du fichier électoral. Elles ne sont pas toutes applicables maintenant. Nous voulons voir techniquement quelles sont les recommandations à mettre en œuvre immédiatement pour aller aux élections le plus rapidement possible » précisera-t-il.

 La gestion des difficultés récurrentes

À chaque consultation électorale, la CENI est confrontée à des difficultés liées à la remontée des résultats des bureaux de vote vers les commissions administrations de réception des PV, puis les commissions administratives de centralisation des votes et enfin la Céni. Cette situation rend la Céni incapable de proclamer les résultats des élections aussitôt après le scrutin. Le fait est que pour le moment, les partis politiques en compétition s’opposent à l’usage de l’électronique pour la remontée des résultats. « Le vote s’arrête à 18h et demi, le dépouillement commence à 19h et peut durer par endroits jusqu’à 4h du matin. La loi demande de rallier immédiatement les commissions de réception des PV dès que le procès-verbal est signé, et ensuite les commissions administratives de centralisation des votes (CACV), mais parfois certains sont obligés de parcourir une distance de 150 kilomètres. Nous n’avons aucun moyen de faire venir ces gens-là, car la loi interdit qu’ils soient réunis dans un autre endroit que la CACV. Il n’y a pas d’intermédiaire entre le bureau de vote et la CAVC. S’il nous était permis de réunir les PV des bureaux de vote d’une même zone en un endroit pour y faire la situation du vote dans cette zone et ensuite la remonter à la CACV, on aurait gagné en facilité et en temps »,souligne le président de la Céni.

Des perspectives liées au consensus des « politiques » sur le fichier électoral

Dans l’agenda de la CENI figure en objectif prioritaire, la mise en œuvre des recommandations de l’audit du fichier électoral, à l’issue de laquelle un fichier électoral consensuel sera établi. La réactivation des travaux du comité de suivi du dialogue politique inter guinéen en ce mois d’avril 2019 s’inscrit dans ce cadre. La CENI a pris une part active aux travaux de la 27 -ème session du comité de suivi des accords politiques à travers la présentation succincte des 77 recommandations des experts pour nettoyer le fichier électoral. Une étape clef, préalable à l’organisation des élections législatives et la présidentielle 2020. « Nous sommes un organe collégial, toutes les décisions sont prises en plénière. On examine à fond tous les sujets. Nous prenons les décisions soit par consensus, soit par vote et nous demandons au bureau de la Céni de les exécuter. Je demande à la classe politique d’avoir foi en ce que nous faisons, de nous appeler ou de venir discuter avec nous. Nous ne voulons pas discuter par médias interposés, nous devons nous retrouver face à face pour étudier nos problèmes afin d’aplanir les divergences. Nous privilégions le dialogue, c’est l’arme fatale contre les rumeurs et tous les dysfonctionnements qu’il peut y avoir. Je dis aux électeurs que nous travaillons pour eux. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que la vérité des urnes soit toujours connue »,rassure Me Amadou Salif Kébé.

Les législatives annoncées en fin 2019 !

Du 30 avril au 5 mai, à Kindia, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) était en retraite pour se pencher sur la capitalisation des élections communales et la planification opérationnelle des élections législatives 2019. Une rencontre qui a mobilisé l’ensemble des acteurs du processus électoral guinéen, notamment les représentants des coalitions politiques (mouvance présidentielle, opposition républicaine, convergence de l’opposition démocratique, COD, coalition des partis politiques pour la rupture, CPR) ; les représentants de toutes les organisations de la société civile, les représentants des partenaires techniques et financiers (UE, USAID, OSIWA, NDI, CEDEAO, PNUD) ; les représentants des ministères des Finances, de la Sécurité, de l’Information, de la Justice, des Affaires étrangères ; les représentants des institutions républicaines (HAC, Cour Constitutionnelle, Cour des comptes) ; les présidents de CEPI et de CECI.

L’objectif global de cette retraite était de doter la CENI d’un plan d’action opérationnel, d’un projet de chronogramme des élections législatives ainsi que d’instruments juridiques sur son fonctionnement et son organisation.

Il s’agit spécifiquement de : capitaliser les acquis des élections locales du 04 février 2018 ; définir le cadre d’assistance technique des départements ministériels concernés et les autres partenaires de la CENI ; actualiser tous les plans d’action sectoriels et les agréger ; présenter et échanger sur le rapport final de l’audit complet du fichier électoral ; élaborer un projet de chronogramme des élections législatives.

Au terme de six jours d’intenses travaux, l’institution électorale a étalé 140 opérations électorales qui doivent se dérouler en 235 jours (8 mois) pour organiser les élections législatives cette année. Mais à cause des préalables ou contraintes, la CENI n’a pas donné de date indicative. Le Président de la CENI, Me Amadou Salif Kébé, a rappelé ces contraintes : « Il nous est apparu qu’il y a un certain nombre d’activités qui ne peuvent pas être mises en œuvre si un certain nombre de contraintes ne sont pas levées. Ces contraintes peuvent être d’ordre financière, mais aussi de la fourniture du matériel lourd. La loi l’a prévu ainsi, c’est le gouvernement qui doit fournir le matériel lourd pour les élections, qui finance les élections. Donc, nous allons demander les ressources nécessaires pour la mise en activité de notre programme, mais également la question du matériel lourd, de la mise à niveau du site central. Dès lors que ces contraintes seront levées, je ne vois pas pourquoi nous n’irons pas toute de suite aux élections. Je tiens à rassurer le peuple de Guinée que dans les 235 jours, jour pour jour, que nous pourrons organiser les élections. Ce qui nous amène vers fin novembre, début décembre. Vous pouvez faire le calcul ».

Sur l’application des recommandations de l’audit du fichier électoral, Me Kébé, a précisé : « Nous avons fait les études, nous avons analysé les recommandations en ce qui concerne l’audit du fichier électoral. La question de la mise à niveau du site central de la CENI fait partie des recommandations de l’audit du fichier, la question de l’acquisition d’applications et de logiciels de gestion de notre base de données est une recommandation de l’audit, mais aussi la recherche des personnes décédées dans le fichier, la recherche de l’ensemble des imperfections dans notre fichier est une obligation de l’audit. Donc, nous tenons à rassurer que nous appliquons ces recommandations-là, mais la détermination du système technique qui va entrer en ligne de compte pour le respect de ces recommandations appartient à la CENI. Et c’est à la CENI, seule, de décider comment est-ce qu’elle va faire pour le respect de ces recommandations ».

                  Madina Men

 

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