Mohamed Sidiki Sylla, Avocat d’affaires.

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Signe des temps, la Guinée devenue une économie de marché stabilise ses lois, us et coutumes du monde des affaires. Désormais ouvert aux quatre vents de la concurrence les entreprises guinéennes et étrangères se défendent tant bien que mal dans ce monde impitoyable du  ‘‘business’’ comme on le dit. Des professions jusqu’ici inconnues dans le landernau guinéen font maintenant ‘’florès’’ dans la capitale guinéenne. C’est ainsi que nous avons rencontré un avocat d’affaires qui a pignon sur rue aussi bien en Guinée qu’Outre-Atlantique. Oui, il s’agit de Mohamed Sidiki SYLLA inscrit aux barreaux de New-York et de Guinée. Suivez.

Il s’appelle Mohamed Sidiki Sylla, avocat de profession, inscrit au barreau de New York et de Guinée. Il a pratiqué le métier de conseiller juridique et fiscal dans plusieurs cabinets d’expertise comptable et conseil en Guinée avant de passer en Licence-Master aux Etats Unis et réussir l’examen du barreau de New York. Il est revenu en Guinée en 2011 et s’est inscrit au barreau de Guinée. Entre temps il a créé un cabinet d’avocat d’affaires : ‘’Sylla and Partners’’ qui a vocation d’accompagner ses clients qui sont entre autres des entreprises multinationales et nationales ainsi que l’Etat. Mohamed Sidiki SYLLA nous donne quelques précisions :’’Nous sommes essentiellement orientés vers les mines et les infrastructures, nous  développons une expertise et nous la mettons au service des clients qui peuvent être soit des privés soit l’Etat. Dans le secteur particulier des mines on nous considère comme les avocats attitrés de l’ETAT, ce qui fait que depuis 2010 nous accompagnons l’Etat guinéen dans l’essentiel des transactions minières qu’Il a été amené à conclure avec ses partenaires et en tant qu’avocat d’affaires notre rôle consiste à aider notre client à mieux sécuriser ses activités’’, dès le début nous les aidons  à cerner les risques juridiques et fiscaux qui peuvent être liés aux opérations qu’ils ont entrain de mener’’.

‘’Dans ce cadre précis des négociations nous veillons naturellement à ce que les intérêts de nos clients soient bien préservés pour que le contrat de longue durée qui sera signé ne se réalise pas à leurs détriments, c’est ce que l’avocat d’affaires fait, il accompagne son client dans la transaction de ses activités, des affaires pour minimiser les risques tant juridiques qu’économiques afin que les transactions que ce client met en œuvre soient faites au mieux de ses intérêts’’.

‘’Nos prodiguons des conseils à nos clients tant dans le domaine des droits de sociétés, du droit des affaires, de la fiscalité, du droit du travail, des contrats …., tout ce qui peut être principalement lié à l’activité des entreprises en Guinée avec un accent particulier sur les mines, l’énergie et les infrastructures. Comme nous sommes aussi avocat dans la perception générale des hommes, un avocat est celui qui plaide devant les tribunaux. Plaider devant les tribunaux, n’est pas la principale activité que nous exerçons, mais faisons aussi le contentieux. Nous représentons nos clients devant les tribunaux pour défendre leurs intérêts lorsqu’un contentieux est né. Cela donne l’occasion de faire le lien entre les deux, le conseil travaille à minimiser les risques, tous les risques. Dans le domaine commercial les contentieux naissent généralement du non-respect d’un contrat. Le conseil, l’avocat d’affaires travaille en amont pour faire en sorte que les risques soient réduits au minimum, on essaie d’anticiper au maximum sur les choses qui peuvent être sources de contentieux pour les éviter afin de mettre son client à l’abri du désagrément’’.

Il y a actuellement un cas qui fait jurisprudence  en Guinée. C’est le bras de fer entre B.S.G.R. et l’Etat guinéen. Qu’en est-il aujourd’hui ?

‘’Je vais d’abord rappeler qu’en ma qualité d’avocat, sur certaines questions j’ai le devoir de réserve, des obligations de confidentialité. Cette question ne m’amènera qu’à des commentaires que d’ordre public. Il s’agit à mon avis d’un contentieux dans lequel l’Etat, vous savez que le code minier de 2010 est un code minier assez avant-gardiste en matière de lutte contre la corruption et pour que la transparence soit. La genèse de cette affaire nous amène à l’application du premier code minier que je qualifie d’avant-gardiste, parce que, c’est le tout premier code en Afrique, même du monde à aller aussi loin en matière de lutte contre la corruption pour faire en sorte que ce secteur soit le plus transparent possible au bénéfice des populations. Indépendamment de l’existence d’un nouveau code minier on avait quand même pris en Guinée des dispositions pour lutter contre la corruption. L’Etat guinéen a considéré que BSGR a reçu des titres miniers sur la base de la corruption et c’est cette raison qui a été invoquée par l’Etat guinéen pour les lui retirer. Ces titres qui ont été octroyés à BSGR, naturellement tout le monde le sait, n’étant pas accord avec cela, BSGR a saisi les tribunaux arbitraux au niveau arbitral  un organisme international chargé de trancher des questions litigieuses relatives aux investissements directs étrangers entre un investisseur d’un pays tiers et un Etat. Ce processus est en cours, les arbitres chargés de ce contentieux analyseront les prétentions de la  Guinée et de BSGR et diront enfin ce qu’ils estiment être le droit. Mon analyse est que cela reste dans le secteur minier que l’Etat va en partenariat avec des privés et comme dans toute relation commerciale ces genres de choses peuvent arriver.  Il n’y a donc pas lieu de s’alarmer, cela reste un contentieux lié au commerce, aux affaires qui sont soumis comme tout contentieux lié aux affaires à un tribunal arbitral devant lequel chacune des parties va défendre.’’

Rio Tinto, le géant minier australien a réduit dit-on sa voilure en Guinée… Quand donc cela va t-il redécoller ?

‘’Je ne suis pas l’avocat de l’Etat guinéen dans ce cas précis. Ce sont vraiment des sujets difficiles à commenter pour moi de par ma position. Rio Tinto vous dites a réduit sa voilure je ne sais pas si c’est vraiment le cas, ils ont annoncé des difficultés d’ordre comptable qui ont impactées leur résultat. Il y a deux choses relativement différentes. Il y a à mon avis, une question relative à une certaine  date butoir pour soumettre l’étude de faisabilité bancable qui a prit un retard du fait d’Ebola et il y a eu récemment deux communiqués : Un de rio Tinto annonçant des difficultés financières qui ont des impacts sur les résultats financiers de la compagnie, il y a eu aussi un communiqué du Ministre des mines qui a estimé que le projet Simandou est un projet à long terme qui est suffisamment résiliant aux fluctuations des cours des minerais à court terme

Quelle est la date de promulgation du dernier code minier guinéen?

‘’Le dernier code minier guinéen date du 11 septembre 2011 mais quelques temps après ce code a été amandé le 08 avril 2013. En fait le code minier actuel.’’

Parlons maintenant des infrastructures, routières, ferroviaires et autres grands chantiers de l’Etat….

‘’Tous les Guinéens ont vu que le président Brésilien Ignacio LULA Dasylva est venu en Guinée, mais je pense que tout cela est lié peu ou prou au grief que la Guinée a contre BSGR. La réalisation de ce chemin de  fer faisait partie des obligations de BSGR dans le cadre des titres miniers qui étaient à sa disposition. L’arrêt et l’annulation de ce contrat a participé de la volonté de l’Etat guinéen de mettre en œuvre ces griefs quant à l’obtention des titres par BSGR. Comment l’Etat va faire pour relancer ce genre de choses, je pense que cette question est plus indiquée pour l’Etat guinéen, les ministères des transports et celui des mines. Dans le même portefeuille, il est prévu que le trans-guinéen soit réalisé sur une distance de plus de 600 km’’.

Quel appel pouvez-vous lancer à la jeune génération ?

‘’Le métier d’avocat d’affaires reste un métier assez concurrentiel parce que les clients notamment les multinationales sont assez exigeants par rapport à la qualité de vos prestations, exigences de tous les jours qui amènent à vous remettre en cause, à relever le niveau de la qualité des prestations que vous fournissez. C’est un métier extrêmement passionnant, vivant, étant donné  que vous êtes toujours impliqué dans des transactions qui lorsqu’elles voient le jour ont cas même une incidence sur la vie de plusieurs milliers de personnes. Quand vous participez par exemple à la mise en œuvre d’une convention minière et que cette convention soit effectivement mise en œuvre ce sont de nouvelles villes, de nouveaux aéroports, des nouvelles infrastructures et à la clé des milliers d’emplois créés. De quoi être fier et d’ajouter votre expertise à cette aventure humaine tout à fait motivante et passionnante.’’

‘’Pour les jeunes qui sont dans ce métier, nous leur demandons dans tous les cas  d’avoir de la passion, travailler à être le meilleur dans ce que vous faites, c’est un métier où ce que l’expert juridique vend en premier est fondamental, aujourd’hui et demain  c’est un métier où l’exigence fait que tout le monde s’attend à ce que celui qui souhaite pratiquer ce métier très contraignant possède une double formation juridique et économique ou financière. Un bon avocat est celui qui comprend très bien le business de son client. L’avocat n’est plus celui qui lit un code et l’interprète mais il est aussi quelqu’un qui participe avec son client dans l’élaboration de sa stratégie d’exploitation en anticipant les risques qui peuvent survenir. L’avocat a tendance à devenir lui-même un homme d’affaires.’’

Samba Touré

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